Conditions générales d'utilisation

Accès au service

Le catalogue est consultable librement. Chaque titre peut être écouté sans compte sous forme d'extrait, dont la durée est celle qu'autorise la licence : 30 secondes pour une œuvre de moins de 2 min 30, 90 secondes au-delà. L'extrait est continu, ses bornes sont fixées par l'éditeur et ne peuvent pas être choisies par l'auditeur. L'écoute intégrale et le téléchargement sont réservés aux abonnés.

La création d'un compte requiert une adresse électronique valide. Le titulaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.

Comportements interdits

Sont notamment interdits : le partage d'un compte entre plusieurs personnes, l'usage de moyens automatisés pour aspirer le catalogue, le contournement des quotas ou des restrictions de format, et toute tentative d'accès à des parties non publiques du service.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

Dépôts de titres par les membres

Un membre peut déposer ses propres productions depuis son espace. En déposant un fichier, il garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires et concède à l'éditeur le droit non exclusif de le stocker, de l'analyser et de le mettre à disposition des autres membres dans le cadre du service.

Chaque dépôt est examiné avant publication. L'éditeur peut refuser ou retirer un dépôt sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de doute sur les droits, de qualité insuffisante ou de doublon.

Le déposant peut demander le retrait de son titre à tout moment ; le retrait est effectué dans un délai raisonnable.

Programme de parrainage

Les points de parrainage sont acquis sur le premier abonnement de chaque filleul, une seule fois par personne, et lors des échéances payées du parrain. Ils n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni cédés ni convertis en espèces.

L'éditeur peut annuler des points obtenus par des moyens détournés, notamment par la création de comptes fictifs.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage fait des fichiers par les membres, ni des conséquences d'une indisponibilité temporaire.

Comptes des mineurs

Le service s'adresse à un public majeur. Un mineur ne peut créer de compte qu'avec l'accord préalable du titulaire de l'autorité parentale, qui se porte garant du respect des présentes conditions et de tout paiement effectué depuis ce compte.

L'éditeur peut suspendre un compte dont il apparaît qu'il a été ouvert par un mineur sans cet accord.

Évolution des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les membres en sont informés par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation.